Lors de la sortie du régime auto-entrepreneur le 1 Janvier 2009, les professions libérales dépendants de la CIPAV étaient laissées de coté.
Les choses semblent avoir changées aujourd’hui même.
Voici l’extrait du site APCE :
L’accessibilité à ce statut nécessitait pour vous une adaptation législative. C’est désormais chose faite !
Les professions libérales dépendant de la Cipav au niveau de leur régime de retraite peuvent donc désormais demander leur inscription à l’Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur.Le taux de cotisation sociales (régime micro-social) vous concernant est fixé à 18,3 % par décret publié le 3 février 2009.
On remarque que les cotisations sociales ne sont plus de 23% mais de 18.3%.
Ayant déjà déclaré mon activité avec la RSI, comment cela va se passer pour passer à la CIPAV ? La suite après le passage de quelques coups de téléphone.
PS : On remarquera quand même que les flux RSS ne sont pas encore présents sur les sites gouvernementaux et institutionnels… Super pratique pour suivre l’information.
Salut Thomas,
Si ça t’intéresse d’avoir mon cas de figure.
Je suis travailleur non salarié (TNS), commerçant cotisant auprès du RSI. (on ne m’a jamais parlé de la CIPAV au cours de ma création)
Le RSI est aujourd’hui mon unique interlocuteur, il se charge de prélever mes cotisations maladie, alloc et retraite. Il remplace le tiercé gagnant MGTI+URSSAF+ORGANIC. (la MGTI c’est ma sécu)
Du coup c’est plus simple en théorie pour nous de n’avoir que le RSI comme interlocuteur pour la gestion des 3 prélèvements.
Si je ne me trompe pas la CIPAV est uniquement une caisse pour la retraite et un assurance prévoyance, non ?
Du coup, dans le cas de l’auto-entrepreneuriat affilié CIPAV, qui s’occupe de prélever Alloc et maladie ?
Et surtout qui assure la couverture maladie ?
Je te conseille de prendre RDV avec un expert comptable pour qu’il te guide car ça sent le caca au niveau couverture maladie..
A bientôt
Adrien
Coucou Adrien,
Merci pour ton témoignage, en effet il m’intéresse :p
Il me semble avoir vu / entendu, qu’au niveau de la couverture maladie, l’auto-entrepreneuriat n’était pas au top… A prendre avec des pincettes car je n’ai pas du tout abordé le sujet sachant que je ne suis pas en freelance total. Mais je vais me renseigner aujourd’hui normalement.
Pour ta question : “Du coup, dans le cas de l’auto-entrepreneuriat affilié CIPAV, qui s’occupe de prélever Alloc et maladie ?
Et surtout qui assure la couverture maladie ? ”
Il me semble que Alloc, Maladie & Co. sont inclus dans les 23% de charge sur le CA. Et qu’ils sont payés en une seul fois, et en ligne : http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/accueilgeneriquemdp.htm
Et la couverture maladie est assurée par un organisme que l’on choisit lors de l’inscription : RAM / FMP / mutuelle de l’est / mutuelle du soleil
Qu’est-ce que c’est le bazar quand même… Personne n’a la même chose, tout le monde une histoire différente, et les quelques certitudes que l’on a ne sont jamais certaines à 100%.
C’est vrai que dans ton cas, Emploi de salarié + auto entrepreneuriat, tu auras déjà la couverture sociale en tant que salarié donc ce n’est pas inquiétant pour les remboursements du médecin.
Fais gaffe tout de même car je suis dans un cas de figure à peu prêt semblable (salarié mi-temps chez speedernet + Travailleurs non salarié) et j’ai eu une hospitalisation l’hiver dernier.
La MGTI (maladie des indépendants) m’a bien assuré et remboursé les frais d’hospitalisation (pas d’arrêt maladie bien sûr pour les indépendants), mais la sécu ne voulait pas me verser mes indemnités d’arrêt maladie (pour la partie salarié à mi temps).
Selon un employé de la sécu, je fais partie des cotisants à perte (sur 2 tableaux). Il à fallu négocier et faire intervenir le piston pour que mon dossier passe en commission et que la sécu daigne me verser mes indemnités d’arrêt maladie … Bref 2 statuts c’est 2 fois plus d’emmerdes …
bon courage l’ami
Pas tout à fait complet, comme info, en ce qui concerne les indépendants déjà en activité et affiliés à la CIPAV : ils devront attendre le 1er janvier 2010 pour pouvoir bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur… La CIPAV y va, mais à reculon !
Il semble que les choses se soient améliorées dans le bon sens depuis un an, ça fait plaisir de le constater ^^