L’acceptation de la CIPAV pour l’Auto-entrepreneur

Posted on 03/02/2009 · Posted in Armetiz

Lors de la sortie du régime auto-entrepreneur le 1 Janvier 2009, les professions libérales dépendants de la CIPAV étaient laissées de coté.

Les choses semblent avoir changées aujourd’hui même.
Voici l’extrait du site APCE :

L’accessibilité à ce statut nécessitait pour vous une adaptation législative. C’est désormais chose faite !
Les professions libérales dépendant de la Cipav au niveau de leur régime de retraite peuvent donc désormais demander leur inscription à l’Urssaf en tant qu’auto-entrepreneur.

Le taux de cotisation sociales (régime micro-social) vous concernant est fixé à 18,3 % par décret publié le 3 février 2009.

On remarque que les cotisations sociales ne sont plus de 23% mais de 18.3%.

Ayant déjà déclaré mon activité avec la RSI, comment cela va se passer pour passer à la CIPAV ? La suite après le passage de quelques coups de téléphone.

PS : On remarquera quand même que les flux RSS ne sont pas encore présents sur les sites gouvernementaux et institutionnels… Super pratique pour suivre l’information.