Auto-entrepreneur télé déclaré me voici

Posted on 03/02/2009 · Posted in Armetiz

Cela fait plusieurs mois que je souhaite me déclarer pour pouvoir émettre des factures.
Alors que j’étais parti pour la micro-entreprise, on m’a parlé de l’auto-entrepreneur qui serai disponible le 1 Janvier 2009.

Étant novice en la matière, j’ai parcouru le net de fond en comble pour voir ce qu’il ressortait :

  • Charge en fonction du Chiffre d’affaire réalisé et non d’un prévisionnel.
  • Déclaration très simple sur Internet.

Le problème de la nouveauté, c’est que les retours d’expériences sont quasiment inexistants.
Étant patient – mais pas trop quand même – c’est mi-janvier que j’ai effectué la procédure de télé déclaration.
Voici les choix que j’ai pris pour remplir le formulaire d’inscription.

Declaration auto-entrepreneurDeclaration auto-entrepreneur

Forcement en stress dans l’attente des résultats… C’est deux semaines plus tard que j’ai reçu une lettre de l’URSAFF m’informant que ma demande a été transmise à la Centre Des Impôts (CDI), INSEE et au CMR de Lyon.
Quelques jours après la lettre de l’URSAFF, c’est l’INSEE qui m’écrit pour me donner mon numéro de SIRET.
La conclusion est simple : “Je suis entrepreneur et je peut facturer“.

Méfiant de nature, le lendemain j’appelle un numéro spécial pour avoir des spécialistes chez l’ACPE : 08.11.90.00.99
En effet, les questions ce n’est pas se qu’il manque quand on n’y connait pas grand chose.

Au téléphone une personne très agréable, qui m’a beaucoup aidé. De plus, j’avais lu sur le net que les informaticiens font partis des professions libérales, et que l’on dépend de la CIPAV. L’auto-entrepreneur ne fonctionnant qu’avec la RSI, il y a un problème quelque part.
Les spécialistes n’avaient pas de réponse sur le fait que j’ai obtenu un numéro de SIREN alors que mon dossier n’était pas “conforme”. Ils m’ont donc redirigés vers l’ACPE pour que je puisse en savoir plus.

Réponse de l’APCE : Avoir un numéro SIREN n’atteste pas que vous puissiez bénéficier du régime d’autoentrepreneur, mais il vous permet d’exercer votre activité et de facturer.
Si en effet votre activité relève de la CIPAV, elle ne permet pas pour l’instant de bénéficier du régime de l’autoentrepreneur. Toutefois un projet de loi prévu dans le cadre du plan de relance de l’économie, est en cours de discussion devant le Parlement et comprend une disposition qui permettrait l’application, dans les plus brefs délais, du régime de l’auto-entrepreneur aux professionnels libéraux, dans l’attente de la signature de conventions avec la CIPAV.
Ces travailleurs indépendants relevant de cette caisse auraient la faculté d’opter pour le régime micro-social et de bénéficier des droits correspondants dès leur affiliation au régime social des indépendants (RSI).
A titre dérogatoire, l’Urssaf serait chargée de calculer et d’encaisser les cotisations d’assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire, ainsi que les cotisations d’invalidité-décès.
Mais attention ! Cette mesure n’est pas encore applicable, elle ne le sera qu’après publication de la loi et des décrets d’application.

L’APCE diffusera sur son site Internet dès adoption du texte de loi l’information résultant des débats parlementaires afin que vous en soyez informé.

A l’heure actuel, j’ai donc un numéro de SIREN, je peut facturer mais je ne sais pas ce que je devrai payer et à qui.

En espérant que mon expérience puisse être bénéfique à d’autres, je tacherai de la partager.